Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Strevoo (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse strevoo.fr et app.strevoo.fr, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le site internet et l'application mobile Strevoo, incluant l'ensemble des pages, fonctionnalités et services proposés.
• Éditeur : Hamza Nekrari EI (Strevoo), entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 93485435700019, ayant son siège social au 8 BIS RUE ABEL, 75012 Paris – FRANCE, ci-après « Hamza Nekrari EI (Strevoo) », D'UNE PART.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit Client ou Animateur.
• Client : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme pour créer, gérer et suivre des campagnes de street marketing.
• Animateur : toute personne physique inscrite sur la Plateforme pour réaliser des missions de terrain (distribution de flyers, affichage, animation, etc.).
• Campagne : une opération de street marketing créée par un Client sur la Plateforme, définissant les objectifs, zones, durée et conditions d'exécution.
• Mission : une tâche concrète attribuée à un ou plusieurs Animateurs dans le cadre d'une Campagne.

Article 3 — Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d'interruptions pour maintenance, mises à jour ou événements de force majeure.

Strevoo se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès à tout ou partie de la Plateforme sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance technique.

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'inscription sur la Plateforme est gratuite. Elle nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations en cas de changement.

4.2 Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation de la Plateforme effectuée à partir de son compte est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Strevoo à l'adresse [email protected].

4.3 Vérification d'identité

Strevoo se réserve le droit de demander des justificatifs d'identité et tout document complémentaire pour vérifier l'identité de l'Utilisateur, notamment pour les Animateurs (pièce d'identité, titre de séjour le cas échéant).

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'une Campagne.
• S'assurer que les contenus à distribuer ou afficher (flyers, affiches, échantillons) respectent la législation en vigueur, notamment en matière de publicité, de propriété intellectuelle et de bonnes mœurs.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
• Régler les montants dus dans les délais convenus.
• Fournir les supports nécessaires (flyers, affiches, échantillons) dans les délais et quantités prévus.
• Ne pas contacter directement les Animateurs en dehors de la Plateforme pour leur confier des missions.

Article 6 — Obligations de l'Animateur

L'Animateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, y compris ses documents d'identité.
• Exécuter les Missions acceptées conformément aux instructions reçues et avec sérieux et professionnalisme.
• Respecter les horaires, zones et consignes définis pour chaque Mission.
• Utiliser l'application mobile Strevoo pour enregistrer son activité terrain (géolocalisation, photos, pointages).
• Représenter correctement l'image du Client et de Strevoo lors des Missions.
• Ne pas accepter de missions en dehors de la Plateforme avec des Clients rencontrés via Strevoo.
• Respecter la législation en vigueur, notamment le droit du travail et les réglementations locales relatives à la distribution sur la voie publique.

Article 7 — Services proposés

La Plateforme propose les services suivants :

• Distribution de flyers : distribution main à main dans des zones ciblées avec suivi GPS et preuves photo.
• Affichage vitrines : pose d'affiches dans les commerces partenaires en zones de fort passage piéton.
• Médias tactiques : activation de supports publicitaires alternatifs dans des environnements locaux ciblés.
• Sampling et échantillonnage : distribution d'échantillons produits en main propre.
• Animation événementielle : déploiement d'animateurs pour des opérations terrain événementielles.
• Suivi et reporting : tableau de bord en temps réel, suivi GPS, preuves photo géolocalisées, rapport de fin de mission.

Strevoo se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer des services proposés sur la Plateforme à tout moment.

Article 8 — Tarifs et modalités de paiement

8.1 Tarification

Les tarifs des Campagnes sont indiqués sur la Plateforme lors du processus de création. Ils sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.

Pour les offres sur devis (solution Entreprise), les tarifs sont communiqués par l'équipe commerciale de Strevoo et font l'objet d'un accord spécifique.

8.2 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la Plateforme (prestataire de paiement : Stripe) ou par virement bancaire pour les comptes Entreprise.

Le paiement est dû à la validation de la Campagne, sauf accord contraire.

8.3 Rémunération des Animateurs

Les Animateurs sont rémunérés par Strevoo selon les conditions convenues pour chaque Mission. Le versement est effectué après validation de la bonne exécution de la Mission par Strevoo.

8.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur (article L441-10 du Code de commerce).

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, images, logos, logiciels, base de données, interface, code source) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Strevoo ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de Strevoo est interdite.

Les contenus fournis par les Clients (flyers, visuels, logos) restent la propriété des Clients. Le Client accorde à Strevoo une licence d'utilisation limitée à l'exécution de la Campagne.

Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)

10.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Hamza Nekrari EI (Strevoo), entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 93485435700019, ayant son siège social au 8 BIS RUE ABEL, 75012 Paris – FRANCE. Contact : [email protected].

10.2 Données collectées

Strevoo collecte les données personnelles suivantes :

• Pour les Clients : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison sociale, adresse de facturation, données de paiement.
• Pour les Animateurs : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, pièce d'identité, IBAN, données de géolocalisation lors des Missions.
• Pour tous les Utilisateurs : données de connexion, adresse IP, données de navigation, cookies.

10.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification.
• Exécution des Campagnes et des Missions.
• Suivi GPS et reporting en temps réel des Missions.
• Facturation et paiement.
• Communication relative aux services (notifications, e-mails, SMS).
• Amélioration de la Plateforme et analyse statistique.
• Respect des obligations légales et réglementaires.

10.4 Base légale

Les traitements de données reposent sur :

• L'exécution du contrat entre Strevoo et l'Utilisateur (article 6.1.b du RGPD).
• Le consentement de l'Utilisateur pour certaines communications (article 6.1.a du RGPD).
• L'intérêt légitime de Strevoo (article 6.1.f du RGPD) pour l'amélioration de ses services.
• Les obligations légales (article 6.1.c du RGPD).

10.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de prescription légale applicables :

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Données de géolocalisation : 1 an après la fin de la Mission.
• Cookies : 13 mois maximum.

10.6 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email protected].

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10.7 Transfert de données

Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, Strevoo s'engage à mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, etc.).

Article 11 — Responsabilité

11.1 Responsabilité de Strevoo

Strevoo s'engage à fournir ses services avec diligence et dans le respect des règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat.

Strevoo ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des événements de force majeure, des pannes techniques ou des actes de tiers.
• Du contenu des supports fournis par le Client (flyers, affiches, échantillons).
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
• Du comportement des Animateurs en dehors du cadre des Missions.

11.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du contenu de ses supports de communication et garantit Strevoo contre tout recours de tiers lié à ce contenu.

11.3 Responsabilité de l'Animateur

L'Animateur est responsable de la bonne exécution des Missions qu'il accepte. En cas de manquement grave ou répété, Strevoo se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement son compte.

Article 12 — Résiliation

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande à [email protected] ou via les paramètres de son compte.

La résiliation n'exonère pas l'Utilisateur de ses obligations en cours (paiement, exécution de Missions).

12.2 Résiliation par Strevoo

Strevoo se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU.
• Comportement frauduleux ou abusif.
• Fourniture d'informations fausses ou incomplètes.
• Non-exécution répétée des Missions (pour les Animateurs).
• Non-paiement (pour les Clients).

La résiliation sera notifiée par e-mail et prendra effet immédiatement ou après un préavis raisonnable, selon la gravité du manquement.

Article 13 — Modification des CGU

Strevoo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme.

Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification sur la Plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : Strevoo — Paris, France